COMITE COORDONNATEUR POUR LA COLLECTE DES PNEUMATIQUES

satisfaire en tant qu'organisme coordonnateur, aux obligations prévues au cahier des charges et à tout autre arrêté ministériel ou acte réglementaire qui s'y substituerait ou le compléterait ; solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP des pneumatiques en application de l'article L 541.10 du Code de l'environnement ; suivre et répartir les quantités des déchets des pneumatiques collectés y compris les pneumatiques d'ensilage, par les collectivités locales ou leurs groupements ou issus des autres opérations de collectes réalisées en métropole et en outre-mer ; assurer la coordination entre les membres de leurs travaux prévus au cahier des charges ; organiser les travaux entre les membres afin de formuler une proposition conjointe sur les sujets visés au cahier des charges ; et plus généralement, toutes opérations ou activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus

Domaines

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable

Commune

Associations de Lyon

Contact

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr