COMITE COORDONNATEUR POUR LA COLLECTE DES PNEUMATIQUES

Activité

Projet porté

satisfaire en tant qu'organisme coordonnateur, aux obligations prévues au cahier des charges et à tout autre arrêté ministériel ou acte réglementaire qui s'y substituerait ou le compléterait ; solliciter et obtenir son agrément ou le renouvellement de son agrément en qualité d'organisme coordonnateur de la filière REP des pneumatiques en application de l'article L 541.10 du Code de l'environnement ; suivre et répartir les quantités des déchets des pneumatiques collectés y compris les pneumatiques d'ensilage, par les collectivités locales ou leurs groupements ou issus des autres opérations de collectes réalisées en métropole et en outre-mer ; assurer la coordination entre les membres de leurs travaux prévus au cahier des charges ; organiser les travaux entre les membres afin de formuler une proposition conjointe sur les sujets visés au cahier des charges ; et plus généralement, toutes opérations ou activités pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 15/03/2024 - Création de l'association
• 26/03/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/10/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691109217

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun