CHARTE DES ILLUSTRATEUR-RICES LUDIQUES

Activité

Projet porté

regrouper et organiser les illustrateur-rices.s de jeux dits de société et apparentés ; défendre le droit des illustrateur-rice.s de jeux à percevoir une rémunération juste et proportionnelle de l'exploitation de leurs oeuvres ; aider et informer les illustrateur-rice.s de jeux voulant démarrer dans le domaine de l'illustration ludique ; financer les prestations d'un avocat-e spécialisé-e dans le droit d'auteur afin de recevoir des conseils juridiques ; concevoir un modèle de contrat de cession de droits types en accord avec les droits des illustrateur-rice.s de jeux afin de le mettre à la disposition des adhérent.e.s ainsi que de l'éditeur.rice.s en faisant la demande ; représenter les illustrateur-rice.s de jeux afin d'assurer la défense de leurs intérêts, notamment par la négociation collective

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/2022 - Création de l'association
• 20/12/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/06/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691106862

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun