CHARTE DES ILLUSTRATEUR-RICES LUDIQUES

Activité

Projet porté

étude et défense des intérêts professionnels ou économiques de ses adhérent·e·s et notamment : regrouper et organiser les illustrateur·rice·s de jeux, dits de société, et apparentés ; aider et informer les illustrateur·rice·s de jeux ainsi que celles et ceux désireux·ses d'exercer la profession d'illustrateur·ice ludique ; défendre les droits des illustrateur·rice·s de jeux à percevoir une rémunération juste et proportionnelle en échange de l'exploitation de leurs oeuvres ; permettre à l'association et à ses adhérent·e·s d'obtenir des conseils juridiques en matière de droits relatifs aux illustrateur·rice·s ludiques ; faire élaborer, mettre à jour et mettre à disposition des adhérent·e·s et des éditeur·rice·s en faisant la demande, un contrat de cession de droits type ; représenter les illustrateur·rice·s de jeux afin d'assurer la défense de leurs intérêts, notamment par la négociation collective ; collaborer à la mise en oeuvre des lois et règlements pour la protection du métier d'illustrateur·ice ludique ; promouvoir le métier d'illustrateur·ice ludique ; récolter des dons et/ou des subventions permettant de réaliser l'objet de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/2022 - Création de l'association
• 20/12/2022 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 20/02/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/06/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Dernière annonce récente au JOAFE

Date de l'annonce : 2024-02-20

Type d'annonce : Modification

• Nouvel objet : étude et défense des intérêts professionnels ou économiques de ses adhérent·e·s et notamment : regrouper et organiser les illustrateur·rice·s de jeux, dits de société, et apparentés ; aider et informer les illustrateur·rice·s de jeux ainsi que celles et ceux désireux·ses d'exercer la profession d'illustrateur·ice ludique ; défendre les droits des illustrateur·rice·s de jeux à percevoir une rémunération juste et proportionnelle en échange de l'exploitation de leurs oeuvres ; permettre à l'association et à ses adhérent·e·s d'obtenir des conseils juridiques en matière de droits relatifs aux illustrateur·rice·s ludiques ; faire élaborer, mettre à jour et mettre à disposition des adhérent·e·s et des éditeur·rice·s en faisant la demande, un contrat de cession de droits type ; représenter les illustrateur·rice·s de jeux afin d'assurer la défense de leurs intérêts, notamment par la négociation collective ; collaborer à la mise en oeuvre des lois et règlements pour la protection du métier d'illustrateur·ice ludique ; promouvoir le métier d'illustrateur·ice ludique ; récolter des dons et/ou des subventions permettant de réaliser l'objet de l'association
• Transfert du siège

Lieu de declaration :

• Département : 69
• Préfecture : Rhône
• Sous Préfecture :

L'annonce :

• Lien vers l'annonce numérisée : JOAFE_PDF_Unitaire_20240025_01426.pdf
• Lien permanent vers l'annonce du Journal Officiel : Lien permanent vers le detail de l'annonce
• Numéro de l'annonce : 1426
• Identifiant annonce : 202400251426

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691106862

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun