CADRE DE RÉFLEXION SUR LA CONCURRENCE, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LES INVESTISSEMENTS

Active Dardilly 2022-02-18
M

Mission

réflexion, action et échanges sur les sujets ci-dessous ; politique et droit de la concurrence ; politique et droit sur la protection des consommateurs ; politiques industrielles et droit des investissements ; les interactions entre ces droits et les droits de l'homme ; les interactions entre ces droits et la bonne gouvernance ; proposition aux États des solutions en vue de les aider à mieux organiser leurs interventions au sein de l'Économie de marché en construction dans la plupart des pays africains

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Dardilly (69570)

Associations de Dardilly

Contact

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Identifiants

RNA
W691105363
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 691P

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr