Mission
promouvoir le développement et le perfectionnement de l'enseignement catholique dans le diocèse de Lyon ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, culturelles, sociales, de caractère catholique, reconnues comme telles par l'autorité diocésaine compétente ; acquérir, recevoir, construire, échanger, louer ou aménager tous immeubles, locaux, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts et de les mettre à disposition, pour l'exercice de leurs activités, des oeuvres, organisations ou institutions citées au paragraphe 2 du présent article ; de façon tout à fait exceptionnelle, d'aliéner tout immeuble ou local pour lequel disparaitrait toute possibilité d'emploi conforme à l'objet de l'association ; appeler, recevoir, regrouper et gérer les dons et toutes aides et contributions de développement et de solidarité, existantes ou à créer dans le secteur de l'enseignement catholique diocésain, afin d'accorder à ces oeuvres, organisations ou institutions, dans la limite de ses moyens, des subventions ou des prêts ; promouvoir ou fonder elle-même toutes oeuvres ou institutions ayant des buts similaires
Domaines
- justice
Commune & Contact
Commune
LYON (69005)Siège INSEE
6 AVENUE ADOLPHE MAX, 69005 LYONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Observation : Reprise auto => date ag=1996-07-03 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
justice
NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr