Mission
établir des positions européennes communes sur les exigences de conception des futurs réacteurs électronucléaires de façon à assurer leur conformité avec les exigences de sûreté et techniques établies par les autorités de régulation nationales et à faciliter le développement et la construction d'installations nucléaires en Europe par ces exigences de conception harmonisées et transparentes ; produire et de temps en temps, mettre à jour un document intitulé « Document EUR » comprenant dans les volumes 1, 2 et 4, les exigences ou spécifications techniques de conception des réacteurs et dans le volume 3, des rapports techniques d'évaluation de conformité des conceptions de réacteurs au regard des exigences du Document EUR ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie
Commune & Contact
Commune
Lyon (69007)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr