Mission
sauvegarder et conserver la qualité de vie du secteur Impasse Riton à Ecully 69130 ; veiller à ce qu'aucun projet ne soit susceptible d'engendrer des nuisances allant contre l'intérêt des propriétaires ayant un accès direct sur l'Impasse Riton ; du fait que l'Impasse et le passage Riton sont des voies privées, semi-piétonnes. Qu'en raison de leurs configurations de faible largeur, elles sont réservées uniquement aux besoins des riverains ayant un accès direct, donc toutes circulations de véhicule et de piétons sont réservées uniquement aux personnes autorisées
Domaines
Commune & Contact
Commune
Écully (69130)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr