CREONS UNE COOPERATIVE D'HABITANTS A SAINT-LUPICIN

Active Lyon 2008-10-31
M

Mission

réunir les futurs habitants d'une coopérative d'habitation aussi appelée coopérative d'habitants, coopérative intergénérationnelle et solidaire dont le lieu d'implantation retenu est la ville de Saint-Lupicin dans le département du Jura, rédiger les statuts de l'entité juridique de cette société coopérative d'habitants (SCH) dans le respect de la législation française, accomplir les tâches rendues nécessaires par le processus de cette création, finaliser le montage financier, réaliser les études préalables nécessaires, rassembler et mettre en oeuvre les moyens humains, techniques et financiers utiles à ses buts, élaborer la charte des futurs habitants

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69001)

Associations de Lyon

Siège INSEE

LES LUNETTES, 39170 COTEAUX DU LIZON

Contact

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Identifiants

RNA
W393000798
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
510315385
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr