Mission
apporter une aide matérielle temporaire aux malades et à leur famille, confrontés à un accident médical, à l'origine d'une atteinte corporelle grave, consécutive à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés dans un établissement assuré par SHAM en responsabilité médicale, lorsqu'un doute pèse sur la responsabilité de l'établissement à l'origine de ce dommage; réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation
Domaines
- associations de personnes malades, ou anciens malades
Commune & Contact
Commune
Lyon (69008)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
- - Publication JO
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
associations de personnes malades, ou anciens malades
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr