ASSOCIATION DE SECOURS AUX PERSONNES CONFRONTEES A UN ACCIDENT MEDICAL (ASAPAM)

Activité

Mission

apporter une aide matérielle temporaire aux malades et à leur famille, confrontés à un accident médical, à l'origine d'une atteinte corporelle grave, consécutive à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés dans un établissement assuré par SHAM en responsabilité médicale, lorsqu'un doute pèse sur la responsabilité de l'établissement à l'origine de ce dommage; réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Commune

Lyon (69008)

Domaine

  • associations de personnes malades, ou anciens malades

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691079299

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.