CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE

Activité

Projet porté

organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et du décret n° 96-652 du 22/07/1996 sur la Médiation et du Livre IV du nouveau code de procédure civile sur l'Arbitrage

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/03/2011 - Création de l'association
• 26/03/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/02/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/08/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691078357

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun