Assoce Connexion

CHAMBRE FRANÇAISE DE MÉDIATION ET D'ARBITRAGE

organisation et gestion de toute procédure de médiation et d'arbitrage en vue de la résolution des conflits privés ou d'entreprises, conformément à la loi n° 95-125 du 08/02/1995 et du décret n° 96-652 du 22/07/1996 sur la Médiation et du Livre IV du nouveau code de procédure civile sur l'Arbitrage

Contact

Recherche des coordonnées en cours…

Données officielles

Sources / RNA / SIRENE

Siège

Lyon (69008)
66 AVENUE JEAN MERMOZ, 69008 LYON

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le