SERVICE D'AIDE ET DE MEDIATION SOCIALE URGENTE EN MILIEU AGRICOLE (SAMU SOCIAL AGRICOLE)

Activité

Projet porté

apporter aux agriculteurs tous les moyens matériels et immatériels dont ils auront besoin pour défendre leurs droits dans les domaines économiques, juridiques et administratifs, informer les agriculteurs en difficultés de leurs droits sociaux (couverture sociale, surendettement etc) et mettre tout en oeuvre afin su'ils puissent en bénéficier, faire en sorte que les agriculteurs mis en difficulté puissent conserver un travail, un toit et un revenu décent ; par extension le "Samu Social Agricole" pourra intervenir dans les conditons ci-dessus pour aider tout acteur économique, non agriculteur résident dans une commune de moins de 1000 habitants ; le Samu Social Agricole aura mandat et pouvoir pour défendre, assister ses adhérents à, jour de cotisation ; agriculteurs, ouvriers, artisans, commerçants, entrepreneurs devant les Tribunaux suivant le Code de Procédure Civil (Le Représentant du Samu Social Agricole sera muni d'un pouvoir spécial, l'intéressé devant être présent devant le Tribunal

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• information communication - Les associations de ce domaine dans le département

• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/03/2001 - Création de l'association
• 14/04/2001 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/12/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/12/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691066146

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691046866

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.