SERVICE D'AIDE ET DE MEDIATION SOCIALE URGENTE EN MILIEU AGRICOLE (SAMU SOCIAL AGRICOLE)

apporter aux agriculteurs tous les moyens matériels et immatériels dont ils auront besoin pour défendre leurs droits dans les domaines économiques, juridiques et administratifs, informer les agriculteurs en difficultés de leurs droits sociaux (couverture sociale, surendettement etc) et mettre tout en oeuvre afin su'ils puissent en bénéficier, faire en sorte que les agriculteurs mis en difficulté puissent conserver un travail, un toit et un revenu décent ; par extension le "Samu Social Agricole" pourra intervenir dans les conditons ci-dessus pour aider tout acteur économique, non agriculteur résident dans une commune de moins de 1000 habitants ; le Samu Social Agricole aura mandat et pouvoir pour défendre, assister ses adhérents à, jour de cotisation ; agriculteurs, ouvriers, artisans, commerçants, entrepreneurs devant les Tribunaux suivant le Code de Procédure Civil (Le Représentant du Samu Social Agricole sera muni d'un pouvoir spécial, l'intéressé devant être présent devant le Tribunal

Domaines

• information communication 👉 Lyon
• associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Lyon

Commune

Associations de Feyzin

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr