ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE SAINT MARTIN EN HAUT

Active Saint-Martin-en-Haut 1947-11-13
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement (école + collège) fondé par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; à cette fin, réaliser toutes les activités périscolaires et extrascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; entretenir des liens particuliers avec les associations s'intéressant à l'enseignement catholique ; son action dans les domaines les plus variés, peut revêtir un caractère sportif (promotion de la pratique du sport), culturel (création et diffusion de musique, de pièces de théâtre, de film de cinéma, etc), scientifique (découverte de l'astrologie, de la spéléologie, etc), éducatif (échanges linguistiques, apprentissage de la vie en communauté, etc), social ou humanitaire ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement, à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-en-Haut (69850)

Associations de Saint-Martin-en-Haut

Siège INSEE

RUE DES CHERCHERES, 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT

Contact

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Identifiants

RNA
W691065118
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775644339
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691003602
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr