ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC SAINT LAURENT)

Active Saint-Laurent-de-Chamousset 1948-06-04
M

Mission

respecter le droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part ; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements privés fondés par l'autorité canonique compétence

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Laurent-de-Chamousset (69930)

Associations de Saint-Laurent-de-Chamousset

Siège INSEE

RUE DE LA COTE PINAY, 69930 SAINT-LAURENT-DE-CHAMOUSSET

Contact

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Identifiants

RNA
W691067543
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779739549
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691003713
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr