Mission
recueillir des fonds destinés au financement des activités politiques du parti politique " Europe Ecologie les Verts " conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée par la loi n° 90-55 relative à la transparence financière de la vie politique ; exerce son activité sur l'ensemble du territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, soit : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Nouveau Rhône, Métropole de Lyon, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Commune & Contact
Commune
Lyon (69007)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr