COMITE DE QUARTIER DE CUSSET-BONNEVAY

Active Villeurbanne 1979-10-25
M

Mission

la défense des intérêts des habitant.e.s des quartiers de Cusset et Bonnevay définis dans l'article 2 ci-dessus ; cette action porte notamment sur : la défense de leurs intérêts collectifs ; l'amélioration de la qualité de la vie de ces quartiers de Villeurbanne ; la participation des habitant.e.s de ces quartiers et de tout membre à l'animation de ces quartiers ; le développement culturel et l'ouverture aux différents problèmes concernant la formation de ses membres ; elle représentent ses membres devant les pouvoirs publics afin d'assurer la défense des intérêts généraux de ces quartiers ; elle assure la représentation en justice des intérêts collectifs de ses membres ; elle prend toutes dispositions pour assurer la documentation et l'information de ses membres ; elle représente ses membres dans les structures consultatives mises en place par les pouvoirs publics municipaux ou départementaux ; elle se réserve le droit de participer à toute vie associative de Villeurbanne dont les quartiers de Cusset et Bonnevay

Domaines

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Lyon
  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Lyon
@

Commune & Contact

Commune

Villeurbanne (69100)

Associations de Villeurbanne

Siège INSEE

87 RUE PIERRE VOYANT, 69100 VILLEURBANNE

Contact

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Identifiants

RNA
W691057547
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924187743
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0691014631
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr