ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ACTIS

Activité

Mission

l'association poursuit son objet, notamment au profit de ses membres ou de toute autre personne, physique ou morale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires définies par le code du travail, notamment des articles L 4621-1 et suivants L 4622-1 à L 4622-17, L 4623-1 à L 4623-8, R 4224-15 et R 4224-16, R 4621-1, D 4622-1 à D 4622-57, R 4623-1 à 4623-40, R 4624-1 à R 4624-58 et R 4721-5 du code du travail ; dans ce cadre, l'association a pour objet toute action relative, notamment à la promotion, l'étude, l'assistance, la prise en chargé opérationnelle et le suivi, lié à la mise en place et au fonctionnement d'un service social ou infirmier du travail, ci-après dénommé " le service", ainsi que toutes prestations liées à l'environnement médico-social ; l'association peut assurer en outre une assistance technique, afin d'accompagner le fonctionnement et le perfectionnement du "service" ci-dessus visé, lorsque celui-ci est directement géré par un membre ; l'association ne se substitue en aucun cas aux obligations incombant à ses membres eux-mêmes ou à toute autre personne physique ou morale ayant recours aux compétences de l'association en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables

Commune

Lyon (69003)

Domaine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691055044

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691003873

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.