ASSOCIATION INTER ENTREPRISES DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL ACTIS

Activité

Projet porté

l'association poursuit son objet, notamment au profit de ses membres ou de toute autre personne, physique ou morale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires définies par le code du travail, notamment des articles L 4621-1 et suivants L 4622-1 à L 4622-17, L 4623-1 à L 4623-8, R 4224-15 et R 4224-16, R 4621-1, D 4622-1 à D 4622-57, R 4623-1 à 4623-40, R 4624-1 à R 4624-58 et R 4721-5 du code du travail ; dans ce cadre, l'association a pour objet toute action relative, notamment à la promotion, l'étude, l'assistance, la prise en chargé opérationnelle et le suivi, lié à la mise en place et au fonctionnement d'un service social ou infirmier du travail, ci-après dénommé " le service", ainsi que toutes prestations liées à l'environnement médico-social ; l'association peut assurer en outre une assistance technique, afin d'accompagner le fonctionnement et le perfectionnement du "service" ci-dessus visé, lorsque celui-ci est directement géré par un membre ; l'association ne se substitue en aucun cas aux obligations incombant à ses membres eux-mêmes ou à toute autre personne physique ou morale ayant recours aux compétences de l'association en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/12/1939 - Création de l'association
• 30/12/1939 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 14/10/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/11/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691055044

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0691003873

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun