protection animale, sauvetage des animaux, la maltraitance animale, le trappage d'animaux, recherche de famille d'accueil, replacement d'animaux, conseils et assistance de toute sorte et par tout moyen auprès de propriétaires d'animaux ; prise en charge d'animaux abandonnés, maltraités, trouvés : chiens, chats, NACS ou tout autre type d'animaux au fur et à mesure de l'évolution de l'association ; se porter partie civile dans les affaires judiciaires relatives à tout ce qui concerne la défense et la cause animale, travailler en collaboration avec les refuges, diverses associations, fourrières et mairies de communes
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : protection et la défense des animaux ; sauvetage et la mise à l’abri des animaux abandonnés ou maltraités ; recherche et le placement en familles d’accueil ;conseil et l’assistance auprès des propriétaires d’animaux ; collaboration avec les refuges, associations, fourrières et mairies ; possibilité de se porter partie civile dans les affaires judiciaires relatives à la cause animale ; l’association peut également solliciter et recevoir des dons manuels, ouvrir des collectes defonds, cagnottes ou partenariats destinés à financer ses actions de protection animale, dans le respect de la législation en vigueur
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 66
Préfecture : Pyrénées-Orientales
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500501717
Numéro de l'annonce : 1717
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662013195
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03