FEDERATION DES CANAUX DU BASSIN DE L'AGLY

Active Caudiès-de-Fenouillèdes 2018-02-06
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Mission

la fédération des canaux du bassin de l'Agly a pour objet principal de fédérer, représenter et défendre sur le plan départemental, régional, national, européen et international, les intérêts des associations syndicales de propriétaires, des gestionnaires de canaux, des gestionnaires de stations de pompage et des autres usagers des ouvrages à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans l'Agly et ses affluents, dans les domaines technique, social, juridique, comptable et administratif. Elle a notamment pour but : de servir de centre permanent de relation entre ses adhérents sur tous les sujets et notamment en période d'étiage, pour le partage de la ressource, en étant force de proposition avec les organismes partenaires ; d'examiner toutes les mesures règlementaires, sociales, économiques ainsi que toutes les réformes législatives lorsque l'exige l’intérêt des associations, des gestionnaires de canaux et d'en informer ses adhérents ; de procurer aux adhérents les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en les informant sur tous les sujets, techniques, juridiques, administratifs ou autres, nécessaires à leur bon fonctionnement ; d'assurer la représentation et la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques par la centralisation et la transmission de vœux, pétitions sur des sujets tels que la défense des droits de l'eau, débits réservés et d'autres ; de réaliser des missions de conseils, d'études, de gestion administrative ainsi que toute autres prestations de service à la demande de ses adhérents ; de réaliser toutes autres actions nécessaires au bon fonctionnement de l'association et aux intérêts des ses adhérents y compris les actions en justice

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Associations de Caudiès-de-Fenouillèdes

Siège INSEE

22 RUE DES HIRONDELLES, 66220 CAUDIES-DE-FENOUILLEDES

Contact

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Identifiants

RNA
W662008830
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
924492895
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 663S

Activité

représentation d'intérêts économiques sectoriels

espaces naturels

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr