FEDERATION DES CANAUX DU BASSIN DE L'AGLY

Activité

Mission

la fédération des canaux du bassin de l'Agly a pour objet principal de fédérer, représenter et défendre sur le plan départemental, régional, national, européen et international, les intérêts des associations syndicales de propriétaires, des gestionnaires de canaux, des gestionnaires de stations de pompage et des autres usagers des ouvrages à vocation hydraulique ayant un prélèvement dans l'Agly et ses affluents, dans les domaines technique, social, juridique, comptable et administratif. Elle a notamment pour but : de servir de centre permanent de relation entre ses adhérents sur tous les sujets et notamment en période d'étiage, pour le partage de la ressource, en étant force de proposition avec les organismes partenaires ; d'examiner toutes les mesures règlementaires, sociales, économiques ainsi que toutes les réformes législatives lorsque l'exige l’intérêt des associations, des gestionnaires de canaux et d'en informer ses adhérents ; de procurer aux adhérents les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en les informant sur tous les sujets, techniques, juridiques, administratifs ou autres, nécessaires à leur bon fonctionnement ; d'assurer la représentation et la défense de leurs intérêts auprès des autorités publiques par la centralisation et la transmission de vœux, pétitions sur des sujets tels que la défense des droits de l'eau, débits réservés et d'autres ; de réaliser des missions de conseils, d'études, de gestion administrative ainsi que toute autres prestations de service à la demande de ses adhérents ; de réaliser toutes autres actions nécessaires au bon fonctionnement de l'association et aux intérêts des ses adhérents y compris les actions en justice

Commune

Caudiès-de-Fenouillèdes (66220)

Domaines

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

  • espaces naturels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662008830

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 663S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.