COMITÉ POUR L'AUTODÉTERMINATION DE LA CATALOGNE NORD

Activité

Projet porté

mettre en place les conditions devant conduire à l'autodétermination par consultation du peuple de Catalogne Nord ; introduire un recours par excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre le décret qui sera pris par le gouvernement français à la suite de l'avis rendu par la région "Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées" sur la dénomination de la nouvelle région en application de la loi n°2015-2029 du 16 janvier 2016 ; engager toutes actions et toutes démarches de quelque nature qu'elles soient en vue de la défense de la catalanité au niveau régional et départemental ; engager toutes actions et toutes démarches de quelque nature qu"elles soient en vue du respect effectif par la République Française de tous les droits du peuple autochtone de Catalogne Nord consacré par la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007, notamment aux niveaux politiques, économique, social et culturel; engager devant toutes les juridictions tant nationales qu'internationales toutes actions en justice amiables ou contentieuses afin de faire les droits du peuples autochtone de Catalogne Nord

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités citoyennes européennes - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/01/2014 - Création de l'association
• 08/02/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/08/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/02/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662006578

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 661S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun