Mission
favoriser la vie des établissements d'enseignement et des oeuvres éducatives, sociales, philanthropiques ou culturelles, dont le caractère catholique est expressément reconnu par l'évêque du lieu, en mettant à leur usage par contrat - de commodat, de mise à disposition gracieuse ou de bail - les immeubles et les terrains lui appartenant ou dont elle peut avoir la jouissance
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Siège INSEE
70 AVENUE VICTOR DALBIEZ, 66000 PERPIGNANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 662P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr