ASSOCIATION DES DIRECTIONS DIOCESAINES DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE CARCASSONNE ET PERPIGNAN

Activité

Mission

mettre à disposition de l'enseignement catholique des diocèses de Carcassonne, Narbonne et Perpignan-Elne, les services inter-diocésains communs et les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions respectives du directeur diocésain et des directions diocésaines, telles que définies par les articles 35 à 40 du statut de l'enseignement catholique, promulgué par la conférence des évêques de France le 14 mai 1992, complété, amendé et promulgué par le conseil permanent de la conférence épiscopale le 11 mars 1996; être employeur de toutes les personnes des services diocésains ou inter-diocésains communs aux deux diocèses, à l?exclusion du directeur diocésain; acquérir ou prendre en location ou mise à disposition tous les immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées

Commune

Perpignan (66000)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662002070

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03