GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CERES 47

Dissoute Marmande 2010-04-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2019-12-23.

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, conformément à la loi du é( juillet 1985 ; par ailleurs le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation...) et de gestion du personnel (paie...), l'activité du groupement a un but non lucratif, il fonctionnera dans le champ de la convention collective suivant : convention collective agricole du Lot et Garonne, néanmoins l'assemblée générale extraordinaire décide de se rattacher à la convention collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970 (IDCC573 - brochure 3044) en ce qu'elle serait plus favorable aux salariés

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marmande (47200)

Associations de Marmande

Siège INSEE

RTE DE BORDEAUX, 47200 MARMANDE

Contact

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Identifiants

RNA
W662004579
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
522476142
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 472S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.