FRANCE VICTIMES 66

Active Perpignan 1982-11-16
M

Mission

accueillir, écouter, conseiller et orienter les victimes d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux ; leur expliquer les démarches administratives ou judiciaires à entreprendre ; intervenir, à leur demande, en cas de détresse morale ou matérielle afin de les aider immédiatement après l'infraction et leur apporter, si besoin est, un soutien psychologique ; intervenir dans la politique de mesures alternatives aux poursuites mise en œuvre par les autorités judiciaires, notamment dans le cadre des médiations pénales ; participer à la politique d'accès au droit définie par les autorités judiciaires et administratives ; aider les victimes à obtenir une réparation effective de leur préjudice

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Perpignan (66000)

Associations de Perpignan

Siège INSEE

28 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 66000 PERPIGNAN

Contact

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Identifiants

RNA
W662001208
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
333146926
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0662005005
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 662P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

médiation, prévention

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr