FRANCE VICTIMES 66

Activité

Projet porté

accueillir, écouter, conseiller et orienter les victimes d'infractions pénales et en particulier d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d'accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux ; leur expliquer les démarches administratives ou judiciaires à entreprendre ; intervenir, à leur demande, en cas de détresse morale ou matérielle afin de les aider immédiatement après l'infraction et leur apporter, si besoin est, un soutien psychologique ; intervenir dans la politique de mesures alternatives aux poursuites mise en œuvre par les autorités judiciaires, notamment dans le cadre des médiations pénales ; participer à la politique d'accès au droit définie par les autorités judiciaires et administratives ; aider les victimes à obtenir une réparation effective de leur préjudice

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• médiation, prévention - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 16/11/1982 - Création de l'association
• 27/11/1982 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/10/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/04/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W662001208

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0662005005

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 662P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.