Mission
Cette association est dissoute depuis le 2023-04-01.
renseigner, orienter, aider les adhérents, habitants ou propriétaires des Pyrénées-Orientales et de l'Aude dans les conflits qui les opposent aux administrations, services publics, collectivités territoriales, à l'Etat, aux institutions françaises ou européennes ainsi qu'aux différends d'ordre privé dérivant de ces conflits, ainsi que toute personne physique ou morale en conflit avec une institution, administration, service public collectivité territoriale, avec l'Etat, les institutions françaises ou européennes dans les Pyrénées-Orientales et l'Aude ; assister ses membres victimes d'abus de tous ordres de la part d'une administration, d'un service public ou semi-public, d'une institution publique ou semi-publique, d'une collectivité territoriale française ou européenne ; de se saisir de tout abus, de toute atteinte d'intérêt général concernant l'environnement, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, sur le territoire des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
Domaines
- usagers de services publics 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
- médiation, prévention 👉 Perpignan Méditerranée Métropole
Commune & Contact
Commune
Perpignan (66000)Siège INSEE
5 AVENUE PAUL GAUGUIN, 66000 PERPIGNANContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 662P
Observation : Dossier modification de 2016 en instance car doit être vu avec Mireille Carteaux le 6 juin, toujours le même problème récurrent....
Activité
usagers de services publics
médiation, prévention
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.