IB PMO 1

Active Camélas 2024-08-19
M

Mission

réaliser toutes activités afférentes aux personnes morales organisatrices, gérer la relation entre le gestionnaire de réseau public et les consommateurs et les producteurs, communiquer au gestionnaire de réseau compétent toutes les informations requises, informer le gestionnaire de réseau de toutes les modification aux opérations d'autoconsommation collective et à leurs participants, informer les consommateurs et le producteur du périmètre de l'opération et de la conclusion et du contenu de la convention conclue avec le gestionnaire de réseau, informer tout nouveau consommateur ou producteur souhaitant participer à cette opération d'autoconsommation collective, superviser la gestion directe ou contractualisée de la facturation, participer au démarchage de nouveaux membres producteurs et consommateurs, réaliser à titre accessoire toute activité commerciale en lien avec la réalisation de son objet social

Domaines

  • groupements professionnels 👉 Aspres
@

Commune & Contact

Commune

Camélas (66300)

Associations de Camélas

Siège INSEE

ROUTE DE MILLAS, 66300 CAMELAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W661007003
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
932701022
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 661S

Activité

groupements professionnels

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr