CHAMBRE DE MÉDIATION DE TARBES ET HAUTES-PYRÉNÉES - C.M.T.H.P

Activité

Mission

offrir aux particuliers, aux professionnels indépendants et aux entreprises, une alternative au règlement judiciaire des litiges par l'intermédiaire de la médiation ou de l'arbitrage ; assurer le développement des modes alternatifs de règlement des litiges par l'intermédiaire de manifestations, publications, conférences, cours, colloques ou interventions et participer à toute instance de réflexion ou commission ; développer des actions de formation et de perfectionnement des arbitres, des médiateurs et des personnels affectés à cette activité ; intervenir dans le domaine de la médiation judiciaire et couvrir le champ de compétence du juge civil, des tribunaux de commerce, dans toutes les formations juridictionnelles, tant au premier degré qu'en appel

Commune

Tarbes (65000)

Domaine

  • médiation, prévention

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W653003750

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 653P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.