SERVICE DE REMPLACEMENT LA BEARNAISE

Dissoute Miossens-Lanusse 2009-09-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-12-22.

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés au groupement d'employeurs dans le cadre d'un contrat de travail, et ne peut effectuer d'opérations à but lucratif : la mise à disposition d'un ou plusieurs salariés, aux adhérents se réalise dans le cadre des missions de remplacement pour motif : maladie et accident, congés, maternité et paternité, formation, décès, exercice d'un mandat professionnel ou électif ou syndical ; pour remplacer le chef d'exploitation, les membres de la famille non salariés travaillant sur l'exploitation, les salariés de l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l'activité annuelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Miossens-Lanusse (64450)

Associations de Miossens-Lanusse

Siège INSEE

26 RTE DE SAINT JACQUES, 64450 MIOSSENS-LANUSSE

Contact

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Identifiants

RNA
W643004126
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518183272
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
51818327200013
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 643P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.