ASSOCIATION DE DEFENSE DES VALLEES ET COTEAUX

Active Gelos 2008-02-01
M

Mission

défense des intérêts des habitants des vallées et coteaux propriétaires ou non de terrains, biens immobiliers, mobiliers ou autres biens, concernés par les effets néfastes physiques ou moraux, financiers et autres, induits par la nouvelle réglementation issue des plans de prévention des risques d'inondation(P.P.R.I), technologiques(P.P.R.T), naturels (P.P.R.N) et des nuisances de l'environnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gelos (64110)

Associations de Gelos

Siège INSEE

12 RUE DES METIERS, 64110 GELOS

Contact

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Identifiants

RNA
W643002723
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503492902
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr