Mission
défense des intérêts des habitants des vallées et coteaux propriétaires ou non de terrains, biens immobiliers, mobiliers ou autres biens, concernés par les effets néfastes physiques ou moraux, financiers et autres, induits par la nouvelle réglementation issue des plans de prévention des risques d'inondation(P.P.R.I), technologiques(P.P.R.T), naturels (P.P.R.N) et des nuisances de l'environnement
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pau Béarn Pyrénées
Commune & Contact
Commune
Gelos (64110)Siège
12 RUE DES METIERS, 64110 GELOSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 643P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr