FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO (FNPSMS)

Active Montardon 1968-07-16
M

Mission

assurer la représentation de ses membres dans toutes les instances où leurs intérêts communs sont en jeu ; engager toute action intéressant directement ou indirectement la production, le conditionnement et la mise au marché des semences de maïs et de sorgho, ainsi que l'économie de ces productions en France et à l'international ; de proposer les modalités contractuelles dans les rapports entre les producteurs et les établissements et d'effectuer les recommandations professionnelles à leur adresse ; appliquer toutes conventions signées avec le GNIS et les instructions du SOC et de réaliser l'inspection des cultures ; de réaliser toutes les missions dont elle pourra être chargée, notamment par le Ministère de l'Agriculture, le GNIS, le SOC ; de faciliter les relations entre ses membres et, le cas échéant, être une instance de conciliation ; défendre les intérêts de la profession de producteur de semences de maïs et de sorgho ainsi que ceux des établissements agréés pour le conditionnement des semences de maïs et de sorgho, par tous moyens, y compris les actions en justice

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Luys en Béarn
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Luys en Béarn
@

Commune & Contact

Commune

Montardon (64121)

Associations de Montardon

Siège INSEE

ROUTE DE PAU, 64121 MONTARDON

Contact

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Identifiants

RNA
W643001464
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782356992
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
78235699200019
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0643002385
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 643P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

NAF : Activités des organisations patronales et consulaires

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr