Mission
l'utilisation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde ; définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou a l'association par des tiers (exemple : prise en pension estivale) ; l'exploitation concertée de tous les biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association et également des biens mis en disposition par la commune d'Aydius pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de travail ; de production et de vie
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Montory (64470)Siège INSEE
MAISON BORDAZARRE, 64470 MONTORYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 642S
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Élevage d'autres animaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr