GROUPEMENT PASTORAL DE SARATZE

Active Trois-Villes 1999-02-24
M

Mission

l'exploitation rationnelle des pâturages de Saratze situés dans les régions d'économie montagnarde ; définies par l'article 1 de la loi 72.12du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972 ; grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ; l'exploitation concertée de touts les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association et également des biens mis gratuitement à sa disposition pour permettre aux adhérents d'améliorer leurs conditions de travail ; de production et de vie

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque
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Commune & Contact

Commune

Trois-Villes (64470)

Associations de Trois-Villes

Siège INSEE

MAISON XAHO, 64470 TROIS-VILLES

Contact

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Identifiants

RNA
W642005808
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
499599124
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0642003009
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 642S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Élevage de chevaux et d'autres équidés

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr