GROUPEMENT PASTORAL D'ARRETAKOUA

Active BARCUS 1999-09-17
M

Mission

l' exploitation rationnelle des pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde ; définies par l'article de loi 72.12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents et tout le bétail autorisé à utiliser ce parcours conformément aux coutumes locales de Soule ; l'exploitation concertée de tous les autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association et également de biens mis gratuitement à sa disposition pour permettrie aux adhérents l'amélioration des conditions et d'organisation de travail

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

BARCUS (64130)

Associations de Barcus

Contact

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Identifiants

RNA
W642005630
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0642003054
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr