Mission
exploitation rationnelle de paturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'Association, également des biens mis gratuitement à sa disposition, pour permettre aux adhérents d'ameliorer leurs conditions de production
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque
Commune & Contact
Commune
Licq-Athérey (64560)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 642S
Observation : dernière date publication enregistrée :1991-07-10
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr