GROUPEMENT PASTORAL D'OYLARANDOY

Active Saint-Étienne-de-Baïgorry 1996-02-02
M

Mission

l'exploitation rationnelle des pâturages situes dans les régions d'économie montagnarde, définies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et démitées en application du décret 72.24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de troupeaux..

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Associations de Saint-Étienne-de-Baïgorry

Siège INSEE

MAISON XERBERONEA, 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY

Contact

#

Identifiants

RNA
W641006347
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802869636
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641010024
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 641S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

mouvements écologiques

NAF : Activités de soutien à la production animale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr