M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
L'exploitation rationnelle des pÂturages situEs dans les rEgions d'Economie montagnarde, dEfinies par l'article 1 de la loi 72.12 du 3 janvier 1972 et dElimitEes en application du dEcret 72.24 du 4 janvier 1972, grÂce  la constitution de troupeaux..
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY (64430)#
Identifiants
Identifiant
641S0641010024
Copié !
Historique
0641010024
Copié !
RNA
W641006347
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 641S
Observation : W641006347
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.