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TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS

Cette association est dissoute depuis le 2021-03-11.

association crée suite au vote de l'article 84 de la loi des finances pour 2014 apportant modification aux dispositions du Code général des impôts concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (article 1396 du Code général des impôts) dans les zones dites de tension immobilière; l'association a pour objectif de mettre tout en oeuvre pour obtenir son annulation

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Jatxou (64480)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le