ASSOCIATION CITOYENNETE JUSTICE PAYS BASQUE

Active Bayonne 1988-11-25
M

Mission

la prevention de la delinquance et plus particulierement le controle judiciaire socio-educatif et l'enquete rapide

Domaines

  • contr么le judiciaire, associations de personnels de justice 馃憠 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Bayonne (64100)

Associations de Bayonne

Siège INSEE

28 RUE LORMAND, 64100 BAYONNE

Contact

#

Identifiants

RNA
W641005485
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
351933254
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0641001874
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association d茅clar茅e

Gestion : 641S

Activité

contr么le judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Activit茅s juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr