ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Activité

Projet porté

rassembler les délégués du procureur de la République et médiateurs du ressort de la cour d'appel afin de leur permettre de dynamiser les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre, seules les personnes physiques en leur nom peuvent y adhérer ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; assurer la défense des intérêts des membres dans l'exercice de leur fonction ; compléter leur formation par tous moyens appropriés : conférences, travaux commun et apporter un soutien au fonctionnement de la mission de chacun d'entre eux ; représenter ses membres auprès des instances nationales dans le cadre de leur activité ; associer les délégués du procureur des autres ressorts

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 13/06/2012 - Création de l'association
• 13/06/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/06/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/07/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W641005320

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 641S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun