ASSOCIATION DES DELEGUES DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Active Saint-Jean-de-Luz 2012-06-13
M

Mission

rassembler les délégués du procureur de la République et médiateurs du ressort de la cour d'appel afin de leur permettre de dynamiser les moyens propres à mener leurs actions et à les mettre en oeuvre, seules les personnes physiques en leur nom peuvent y adhérer ; faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; assurer la défense des intérêts des membres dans l'exercice de leur fonction ; compléter leur formation par tous moyens appropriés : conférences, travaux commun et apporter un soutien au fonctionnement de la mission de chacun d'entre eux ; représenter ses membres auprès des instances nationales dans le cadre de leur activité ; associer les délégués du procureur des autres ressorts

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-de-Luz (64500)

Associations de Saint-Jean-de-Luz

Contact

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Identifiants

RNA
W641005320
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 641S

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr