Mission
création de deux catégories d'adhérents pouvant bénéficier d'un avantage fiscal du fait de leur adhésion à l'OMGA, ci-après désignés adhérents de la catégorie A ; les adhérents, hors agrément, ne pouvant pas bénéficier d'avantages fiscaux liés à leur adhésion à l'OMGA et bénéficiant de tout ou partie des prestations dont le périmètre est défini par le décret n°1303 du 21 octobre 2021, ci-après désignés adhérents de la catégorie B ; cf document 2 annexe du CERFA 13972*03
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Clermont Auvergne Métropole
Commune & Contact
Commune
Chamalières (63400)Siège INSEE
6 RUE DES SAVAROUNES, 63400 CHAMALIERESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
?
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 632P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1978-02-15
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Activités comptables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr