ASSOCIATION DU LOTISSEMENT PRIVE LE PRE SAINT PIERRE

Active Orcet 1994-11-12
M

Mission

constitution d'une entité juridique apte à imposer au lotisseur un achèvement rapide et conforme des travaux restant à effectuer dans le lotissement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orcet (63670)

Associations de Orcet

Contact

#

Identifiants

RNA
W632008236
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0632015727
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 632P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr