M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Constitution d'1 entite juridique apte a imposer au lotisseur 1 achevement rapide et conforme des travaux restant a effectuer ds le lotissement
@
Commune & Contact
Commune
ORCET (63670)#
Identifiants
Identifiant
632P0632015727
Copié !
Historique
0632015727
Copié !
RNA
W632008236
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 632P
Observation : W632008236
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.