ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-01-18

Projet porté

défense des communes et de leur population qui connaissent et qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou concernées par elle, à cet effet, l'association se donnera tous les moyens qui concourent à la mise en oeuvre de son objet; à ce titre, elle sera l'interlocuteur privilégié des exploitants, des instances politiques nationales, européennes et internationales pour toutes les questions touchant aux intérêts des collectivités territoriales adhérentes et de leurs populations

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense du patrimoine - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/09/1990 - Création de l'association
• 26/09/1990 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 18/01/2019 - Déclaration de dissolution de l'association
• 14/01/2020 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/02/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W627000195

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0627003535

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 627S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun