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ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

Activité

Projet porté

défense des intérêts collectifs des communes minières à venir ou en activité, notamment face à l'arrêt de l'exploitation minière dans le cadre de l'après-mine ; défense des communes et de leurs populations qui connaissent ou qui ont connu l'exploitation de leur sol ou de leur sous-sol ou sont concernées directement ou indirectement par elle ; une attention particulière à la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des entreprises nationales ou de toute entreprise privée et des charges et servitudes qui en découleront

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Liévin (62800)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W627000194

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0627000587

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 627S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun