M
Mission
récolter des fonds pour la prise en charge de l'assistance juridique et judiciaire de Fabien Malfoy, ressortissant français retenu au Népal, dont les ressources sont insuffisantes pour assurer la défense de ses intérêts
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Région d'Audruicq
@
Commune & Contact
Commune
Zutkerque (62370)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W625002257
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 625S
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr