DROIT ET JUSTICE

Active Nordausques 2022-10-24
M

Mission

apporter et faciliter l'accès aux droits et apporter une aide juridique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nordausques (62890)

Associations de Nordausques

Contact

#

Identifiants

RNA
W625008175
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 625S

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr