GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

Active Saint-Josse 1994-12-19
M

Mission

mettre à disposition de ses membres un ou plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante "convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage et des CUMA du départements du Pas-de-Calais"

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Josse (62170)

Associations de Saint-Josse

Contact

#

Identifiants

RNA
W624004034
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3893
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 624S

Activité

groupement d'employeurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr