contribuer à la mise en oeuvre d'une politique culturelle ambitieuse, ouverte et pérenne chaque fois que possible sur le territoire de la Communauté de Communes du canton de Fruges ; accompagner financièrement, matériellement et humainement dans le cadre de sa propre politique les initiatives culturelles des associations du territoire : soutenir, encourager et provoquer tout effort et toute initiative tendant à répondre et à développer la culture sous toutes ses formes
Commune
Fruges (62310)
Domaine
syndicats d'initiative, offices de tourisme, salons du tourisme
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : OFFICE CULTUREL INTERCOMMUNAL DU FRUGEOIS
Nouveau titre : OFFICE CULTUREL INTERCOMMUNAL DU HAUT PAYS
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 62
Préfecture :
Sous Préfecture : Montreuil-sur-Mer
Identifiant annonce : 202500511701
Numéro de l'annonce : 1701
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W624002990
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 624S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03