Mission
informer les usagers de la communauté de communes du montreuillois sur certaines pratiques illégales de cette structure : défendre les usagers face à ces pratiques. indiquer les différents recours face aux administrations. tenter de résoudre les différents litiges. porter les litiges devant les juridictions compétentes.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Deux Baies en Montreuillois
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Deux Baies en Montreuillois
Commune & Contact
Commune
Estrée (62170)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 624S
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr