ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTREUILLOIS ADUCCM

Active Transférée RNA
Fiche RNA
M

Mission

Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.

Informer les usagers de la communauté de communes du Montreuillois sur certaines pratiques illégales de cette structure : Défendre les usagers face à ces pratiques. Indiquer les différents recours face aux administrations. Tenter de résoudre les différents litiges. Porter les litiges devant les juridictions compétentes.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentauxPAS-DE-CALAIS
  • comités de défense, de sauvegardePAS-DE-CALAIS
@

Commune & Contact

Commune

ESTREE (62170)

Associations de Estrée

#

Identifiants

Identifiant
624S0624005083
Copié !
Historique
0624005083
Copié !
RNA
W624002818
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 624S

Observation : W624002818

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.