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ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTREUILLOIS ADUCCM

Activité

Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement

Projet porté

Informer les usagers de la communauté de communes du Montreuillois sur certaines pratiques illégales de cette structure : Défendre les usagers face à ces pratiques. Indiquer les différents recours face aux administrations. Tenter de résoudre les différents litiges. Porter les litiges devant les juridictions compétentes.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

Adresse

ESTREE (62170)

Historique

Les évènements marquants de l'association :

  • - Création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro d'identifiant

Identifiant de l'association : 624S0624005083

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0624005083

Nouvel identifiant

Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W624002818

Nouvel enregistrement

Les données de cette association ont été transférées dans le nouveau répertoire RNA : Voir les dernières informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 624S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du registre : W624002818

Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)

Site web déclaré au registre : Aucun