M
Mission
Association transférée dans le nouveau répertoire : voir le nouvel enregistrement.
Informer les usagers de la communauté de communes du Montreuillois sur certaines pratiques illégales de cette structure : Défendre les usagers face à ces pratiques. Indiquer les différents recours face aux administrations. Tenter de résoudre les différents litiges. Porter les litiges devant les juridictions compétentes.
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — PAS-DE-CALAIS
- comités de défense, de sauvegarde — PAS-DE-CALAIS
@
Commune & Contact
Commune
ESTREE (62170)#
Identifiants
Identifiant
624S0624005083
Copié !
Historique
0624005083
Copié !
RNA
W624002818
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 624S
Observation : W624002818
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.