Mission
répression du braconnage ; protection du gibier et destruction des animaux nuisibles au gibier ; défense des intérêts des Sociétaires par tous les moyens légaux auprès de toute jurisprudence ; mise en commun du droit de chasse sur toutes les terres appartenant aux sociétaires ou tenues en location du droit de chasse ; membres adhérents de la Société apportent à celle-ci le droit exclusif de chasse sur toutes leurs propriétés ou sur toutes les réserves qu'ils auront obtenues aux conditions défin
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 7 Vallées
Commune & Contact
Commune
Guigny (62140)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 624S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr