Mission
défendre et protéger l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du Département du Pas de Calais, du territoire de la Communauté de Communes des 7 vallées, et plus particulièrement des Communes de Regnauville, Chériennes, Caumont, Labroye, Guigny, Le Quesnoy et se réfère à la « Convention européenne du paysage » ; -sur le territoire des Communes de Regnauville, Chériennes, Caumont, Labroye, Guigny, Le Quesnoy et des communes limitrophes de ces communes, défendre la protection de l'environnement, notamment de la flore et de la faune, des paysages et du patrimoine culturel contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liées ainsi que par la circulation routière excessive sur la D 928 ; -défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la Communauté de Communes des 7 vallées et des communes de Regnauville, Chériennes, Caumont, Labroye, Guigny, Le Quesnoy, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, routière, environnementale et immobilière ; - sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action, et de former ses membres à la connaissance du patrimoine, des espèces animales et végétales et de l'environnement de la Communauté de Communes des 7 vallées et du département du Pas de Calais ; -défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux mentionnés précédemment en s'appuyant sur la « Convention européenne du paysage » ; -lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des parcs éoliens dans le département du Pas de Calais, et particulièrement dans le périmètre de la Communauté de Communes des 7 vallées, projets qui sont incompatibles avec les sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; L'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; -prémunir la dégradation des ressources naturelles ; -défendre l'application des lois et règlementations territoriales en vigueur ; -favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'Homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 7 Vallées
Commune & Contact
Commune
Regnauville (62140)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 624S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr